Accueil du site
Vous êtes ici : AccueilVivre au quotidienUrbanismeLes autorisations d’Urbanisme

Les autorisations d’Urbanisme

L’urbanisme est une série de règles, parfois très complexes, qui régissent l’utilisation des sols ou l’acquisition de terrains ou de bâtiments en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement mais c’est aussi les projets d’avenir qui modèlent un nouveau visage de la ville.

Vous trouverez ci-dessous les démarches à effectuer pour obtenir une autorisation d'Urbanisme

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le tableau des formalités à effectuer en fonction des travaux.

Ce permis est demandé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé. 

Démarche :
- Le dossier est à remettre à la mairie en 4 exemplaires, sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
- La mairie vous délivrera (ou vous enverra) un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionnera le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur.

Télécharger le formulaire Cerfa n°13405*04

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

Démarche :
- Le dossier est à remettre à la mairie en 4 exemplaires, avec les pièces demandées dans le formulaire, sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
- La mairie vous délivrera (ou vous enverra) un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionnera le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

Pour une construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes :
Télécharger le formulaire Cerfa n°13406*05

Pour une construction, autre qu'une maison individuelle : 
Télécharger le formulaire Cerfa n°13409*05

Si votre projet génère un impact sur l'environnement :

Votre projet doit respecter la réglementation sur l'eau et les espèces protégées de la faune et de la flore. Ainsi, si votre projet porte sur une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité dit IOTA soumis à autorisation (ou simple déclaration) parce qu'il est notamment susceptible de présenter des dangers pour la santé ou la sécurité publique ou de nuire au libre écoulement des eaux ou de réduire la ressource en eau, vous devez demander une autorisation auprès de la préfecture de votre département.

De même, si vos travaux sont susceptibles de porter atteinte aux espèces protégées, vous devez demander une dérogation exceptionnelle d'y porter atteinte auprès de la préfecture.

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
Sont soumis à demande de permis d’aménager essentiellement les lotissements créant au moins deux lots à construire lorsqu’il est prévu la réalisation de voies et espaces communs ou situé dans un secteur sauvegardé ou site classé.

Démarche :
- Le dossier est à remettre à la mairie en 4 exemplaires, avec les pièces demandées,  sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
- La mairie vous délivrera (ou vous enverra) un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionnera le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur.

Télécharger le formulaire Cerfa n°13409*05

Si votre projet génère un impact sur l'environnement :

Votre projet doit respecter la réglementation sur l'eau et les espèces protégées de la faune et de la flore. Ainsi, si votre projet porte sur une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité dit IOTA soumis à autorisation (ou simple déclaration) parce qu'il est notamment susceptible de présenter des dangers pour la santé ou la sécurité publique ou de nuire au libre écoulement des eaux ou de réduire la ressource en eau, vous devez demander une autorisation auprès de la préfecture de votre département.

De même, si vos travaux sont susceptibles de porter atteinte aux espèces protégées, vous devez demander une dérogation exceptionnelle d'y porter atteinte auprès de la préfecture.

Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas un permis de construire, mais uniquement une déclaration préalable de travaux, l'exploitant ou le maître d'ouvrage de l'établissement recevant du public (ERP) doit obtenir, après avoir effectué la déclaration préalable de travaux, une autorisation de travaux délivrée par le maire après avis de la commission de sécurité et d'accessibilité.

Démarche :
- Le dossier est à remettre à la mairie en 4 exemplaires, avec les pièces demandées,  sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
- La mairie vous délivrera (ou vous enverra) un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionnera le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur.*

Formulaire à télécharger Cerfa n°13824*03

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de dimensions et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables.

Démarche
Cette déclaration doit être déposée sur place ou adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en 2 exemplaires

Télécharger le formulaire Cerfa n°14799*01