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Prévention des risques naturels

Une obligation d'information des bailleurs et des vendeurs

Conformément aux dispositions du Code de l'environnement et notamment les articles L125-5 et R 126-26, les vendeurs et les bailleurs sont tenus d'informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers des risques naturels et technologiques majeurs.
Ce document est à joindre aux promesses et actes de vente, ainsi qu'aux contrats de location.

Cette information porte sur les risques naturels et technologiques auxquels le bien immobilier (bâti ou non) peut être exposé mais aussi les sinistres survenus sur le bien (bâti) et indemnisés suite à une catastrophe naturelle (inondation, mouvement de terrain, sécheresse) ou technologique.

Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs pour qu'ils assurent l'information sur ces risques sont consignés dans un arrêté préfectoral.

À ce titre, la commune de Chennevières-sur-Marne est exposée aux risques suivants :

- plan de prévention du risque inondation de la Marne (PPRI), approuvé le 12 novembre 2007,
- plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, prescrit par arrêté préfectoral du 09 juillet 2001,
- plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation et coulées de boue par ruissellement en secteur urbain, prescrit par arrêté préfectoral du 09 juillet 2001,
- plan de prévention des risques naturels prévisibles par affaissement et effondrements de terrain prescrit par arrêté préfectoral du 1er août 2001,
- risque technologique de transport de matières dangereuses (par voies ferroviaire, routière et de canalisation)

Ces documents sont consultables au service Urbanisme de la commune ou sur le site de la Préfecture.

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